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Nouvelles brèves
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Franchise TVA pour petites entreprises à demander avant le 1er juin 2024
Grâce au régime de franchise pour petites entreprises en matière de TVA, l'assujetti ne doit pas remplir certaines obligations TVA.
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Réformes TVA reportées à 2025
En principe, une série de modifications TVA devaient entrer en vigueur début 2024 (nouvelle chaine TVA).
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Fiche 181.50 pour les honoraires et commissions payés en 2023 à déposer pour le 29.06.2024 au plus tard
Si, en 2023, vous avez payé des honoraires, commissions, etc. ceux-ci doivent en principe être mentionnés sur une fiche 281.50.
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Une borne de recharge ne conduit pas un revenu cadastral plus élevé
Si la valeur locative d'un bâtiment augmente sensiblement en raison de travaux (plus de 50€ ou 15% du revenu cadastral (RC) existant), cela a pour conséquence un RC plus élevé et donc aussi un précompte immobilier plus élevé.
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Pas d'IPP sur les dividendes jusqu'à 800€
En principe, un dividende est soumis à 30% de précompte mobilier à retenir de la distribution de celui-ci.
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Les critères de "petite" et "micro" société ont été modifiés
Pour les exercices comptables qui débutent à partir du 1er janvier 2024, les critères de taille (art. 1:24 CSA) ont été modifiés.
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Reprendre l'intégralité de votre sponsoring en frais
Il est question de sponsoring lorsque l'organisation que vous sponsorisez vous donne l'occasion de faire de la publicité pour votre entreprise en échange de votre soutien.
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L'indemnité kilométrique pour le deuxième trimestre 2024 est connue!
Si un dirigeant effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture ou moto pour sa société, il peut alors bénéficier d'une indemnité kilométrique.
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Réclamation : un simple "pas d'accord" ne suffit pas
Si vous n'êtes pas d'accord avec une imposition à l'IPP ou à l'ISoc, vous pouvez introduire une réclamation.
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Guides pour bornes de recharge à Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale entend être neutre sur le plan climatique d'ici 2050.
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Taxation étalée des plus-values : réinvestir dans une voiture (électrique)?
Si votre société vend votre voiture actuelle, elle est alors taxée sur le bénéfice éventuel, à savoir la plus-value qu'elle en retire.
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Loyer = frais déductible pour votre entreprise unipersonnelle
Depuis l'année de revenus 2023, un loyer professionnel n'est déductible que si vous joignez à votre déclaration fiscale une annexe indiquant notamment l'identité du bailleur. Ce formulaire a maintenant été publié.
Illustré en pratique
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Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Votre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
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Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
De nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?
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La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?
Qu’a récemment décidé le ministre quant à la location occasionnelle d’immobilier ? Vu la modification des règles pour les assujettis mixtes, faut-il aussi le notifier à l’administration de la TVA ?
Calendrier fiscale
* Toutes les dates sont sujettes à d'éventuelles adaptations
Dossiers
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Le régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Qui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?
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Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs
Les droits de succession sont un impôt régional qu’il faut payer à l’ouverture d’une succession. Regardons de plus près les actifs et passifs de la succession.