Faut-il rembourser (ou non) votre dette en C/C ?

Vaut-il mieux la rembourser, ou avez-vous intérêt à la laisser telle quelle jusqu’à la liquidation de votre société ?

1. Laisser la dette en C/C subsister

Si vous ne réglez pas votre dette en C/C, vous devrz continuer à déclarer un ATN «prêt gratuit», c.-à-d. des intérêts débiteurs fictifs. Cela vous coûtera donc chaque année des impôts et des cotisations sociales.

Lors de la liquidation, les dettes de votre société seront d’abord payées, ou une somme suffisante sera mise de côté pour les régler. L’actif net restant sera réparti entre les actionnaires. Si vous avez une dette en C/C, votre société détient une créance à votre encontre, que vous devez en principe rembourser. Cependant, si, après le paiement de toutes ses dettes, votre société vous doit encore un bonus de liquidation certain et exigible, il peut être utilisé pour compenser la dette en C/C. Vous ne devrez alors plus effectivement la rembourser à votre société.

2. Rembourser la dette en C/C

Vous pouvez rembourser la dette en C/C en une seule fois ou étaler le paiement sur plusieurs années. Dans ce dernier cas, vous pouvez rembourser selon vos propres possibilités et souhaits, ou par versements constants à des dates prédéterminées, c.-à-d. en convertissant votre dette en prêt à terme fixe.

Si vous remboursez votre dette en une seule fois, vous êtes immédiatement libéré de l’ATN. Si vous la remboursez progressivement comme cela vous convient, un ATN subsiste, calculé au taux d’intérêt applicable aux dettes en C/C et appliqué au solde mensuel moyen.

Avec quel argent effectuer le remboursement ? C’est un élément crucial pour décider s’il vaut mieux laisser la dette subsister. Il existe grosso modo deux possibilités : soit vous disposez, à titre privé, de la totalité ou d’une partie du montant nécessaire, soit vous n’en disposez pas. Si vous disposez de ces fonds à titre privé, le remboursement ne vous coûte rien en lui-même : vous transférez simplement le montant de votre compte bancaire privé vers celui de votre société. Si vous ne disposez pas de la totalité de ces fonds, vous devrez alors percevoir des revenus de votre société, généralement sous la forme de salaire ou de dividende.

Le salaire est lourdement imposé et soumis aux cotisations sociales, mais il constitue une charge déductible pour votre société. Les dividendes ne sont pas déductibles et sont soumis à un précompte mobilier (Pr M) de 30 %, ou à un taux inférieur pour les dividendes VVPR-bis ou les distributions provenant des réserves de liquidation (RL). Aucun Pr M ne doit être retenu sur la distribution d’une RL lors de la liquidation ; en revanche, le bonus de liquidation qui ne provient pas d’une RL fait l’objet d’un Pr M de 30 %.

3. Que faire dans ce cas ?

Si vous avez les moyens de rembourser tout ou partie de votre dette, c’est généralement la meilleure solution. Ce n’est toutefois pas recommandé si vous avez besoin de cet argent à court terme à titre privé, ou si un placement privé vous rapporte davantage que de laisser la dette en C/C subsister, c.-à-d. plus que ce que vous payez en impôts et en cotisations sociales sur l’ATN.

Et si vous devez sortir des revenus de votre société? Vous devez alors effectuer un calcul comparatif. Comparez le coût total estimé des ATN pour la durée pendant laquelle la dette en C/C subsistera, jusqu’à la liquidation de votre société, avec les coûts (para)fiscaux liés au versement des revenus nécessaires par votre société. Plus la liquidation est éloignée dans le temps, plus il est intéressant de rembourser plus tôt la dette en C/C.

4. Exemple chiffré

Vous avez une dette en C/C de 10 000 € envers votre société, et cette dernière dispose d’une RL de 13 000 € qu’elle peut distribuer sous la forme de dividende, au taux de 5 ou 20 %. L’ATN lié au prêt sans intérêt est calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 6,17 % (ce qui correspond au taux moyen pour la période 2021-2025). Vous payez 60 % d’impôts et de cotisations sociales sur votre rémunération. Vous liquidez votre société dans 5 ou 20 ans.

 

Option 1 : ne rembourser le C/C que lors de la liquidation	Liquidation dans 5 ans	Liquidation dans 20 ans
ATN prêt gratuit (cumulés)	3 085 €	12 340 €
- 60 % d’impôts et de cotisations sur les ATN	- 1 851 €	- 7 404 €
RL disponible à la liquidation (0 % de Pr M)	13 000 €	13 000 €
- remboursement C/C	- 10 000 €	- 10 000 €
= solde net restant de la RL	3 000 €	3 000 €
Coût total	1 851 €	7 404 €
Valeur des coûts actualisée (actualisation au taux de 4 %)	1 648 €	5 031 €
Solde net de la RL (après remboursement du C/C)	3 000 €	3 000 €

 

 

Option 2 : rembourser dès maintenant pour éviter les ATN	Dividende (5 % Pr M)	Dividende (20 % Pr M)
RL disponible	13 000 €	13 000 €
a) Dividende brut à sortir maintenant de la RL	10 526 €	12 500 €
- Pr M	- 526 €	- 2 500 €
- remboursement C/C	- 10 000 €	- 10 000 €
= solde net restant	0	0
b) Solde restant de la RL lors de la dissolution (brut = net)	2 474 €	500 €
Coût total	526 €	2 500 €
Solde net de la RL (après remboursement du C/C)	2 474 €	500 €

 

Dans cet exemple, une distribution de la RL pour apurer la dette avec son montant net est la solution la moins coûteuse, sauf si vous devez retenir 20 % de Pr M sur cette distribution. Dans ce cas, mieux vaut laisser la dette en suspens jusqu’à la liquidation, du moins si celle-ci a lieu dans cinq ans : l’ATN prêt gratuit coûtera alors moins cher que le Pr M sur la RL. En revanche, si votre société doit continuer à exister pendant encore 20 ans, même une distribution de la RL avec un taux de 20 % sera moins coûteuse que de laisser la dette en suspens. Il est généralement déconseillé de rembourser votre dette en C/C via un supplément de rémunération, en raison de la lourde charge fiscale que cela implique. Nous n’avons donc pas inclus cette option dans nos calculs.